Conditions Générales d'Utilisation — SeneDoc
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site senedoc.net et de l'application mobile SeneDoc (ensemble, « la Plateforme »), édités par :
Apps 1 Global SAU, société au capital de 10 000 000 F CFA, RCCM SN DKR 2023 B 16270, dont le siège social est situé à Jaxaay 1, unité 23, Villa 243, Région de Dakar, Sénégal (« SeneDoc », « nous »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par toute personne y accédant (« l'Utilisateur », « vous »), qu'elle soit Patient ou Médecin.
2. Définitions
- Patient : Utilisateur inscrit dans le but de rechercher un professionnel de santé et/ou de prendre rendez-vous.
- Médecin : Utilisateur professionnel de santé inscrit pour proposer ses services et gérer ses rendez-vous.
- Compte : espace personnel protégé par un numéro de téléphone vérifié et un code PIN (ou email/mot de passe pour les administrateurs).
- Rendez-vous : créneau de consultation réservé par un Patient auprès d'un Médecin via la Plateforme.
3. Description du service
SeneDoc est un service de mise en relation entre Patients et Médecins.Notre rôle se limite strictement à permettre la recherche d'un Médecin, la prise et la gestion de Rendez-vous.
SeneDoc n'est pas un professionnel de santé, ne dispense aucun soin, ne pose aucun diagnostic, et n'intervient à aucun moment dans la relation de soin entre le Patient et le Médecin. Le contenu de la consultation relève exclusivement de la relation entre le Patient et le Médecin, et ne transite à aucun moment par la Plateforme (voir notre Politique de confidentialité).
4. Inscription et compte utilisateur
4.1 Inscription Patient
L'inscription se fait par numéro de téléphone, vérifié par SMS, suivi de la création d'un code PIN à 4 chiffres qui sert ensuite à la connexion.
4.2 Inscription Médecin
En plus des informations ci-dessus : spécialité, numéro d'inscription à l'Ordre, années d'expérience. Le compte Médecin n'est activé et visible des Patients qu'après validation par un administrateur SeneDoc, destinée à vérifier la réalité du statut professionnel déclaré. SeneDoc se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte dont les informations ne peuvent être vérifiées.
4.3 Âge minimum
La Plateforme est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Un Patient mineur ne peut être inscrit et accompagné que par un parent ou tuteur légal.
4.4 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre code PIN et de toute activité effectuée depuis votre compte. Contactez-nous immédiatement à doctafrik@gmail.com en cas de suspicion d'accès non autorisé.
5. Prise de rendez-vous
La prise d'un Rendez-vous constitue un engagement entre le Patient et le Médecin concerné. SeneDoc n'est pas partie à cet engagement: nous fournissons l'outil de mise en relation et de gestion du calendrier, mais la tenue effective du Rendez-vous relève exclusivement du Patient et du Médecin.
6. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni créer de faux profil.
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination.
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme.
Les Médecins s'engagent en outre à respecter les règles déontologiques de leur profession, indépendamment de leur usage de la Plateforme.
7. Contenus publiés (blog)
Les articles et commentaires publiés sont soumis à modération avant publication. SeneDoc se réserve le droit de refuser, modifier, ou retirer tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou aux présentes CGU.
8. Limitation de responsabilité
SeneDoc n'est pas responsable :
- des actes médicaux, diagnostics, traitements, ou de la qualité des soins dispensés par les Médecins ;
- des relations contractuelles entre un Patient et un Médecin, y compris en cas d'annulation ou de litige relatif au Rendez-vous ;
- de l'exactitude des informations professionnelles déclarées par les Médecins, au-delà des vérifications raisonnables effectuées ;
- des interruptions temporaires de service liées à la maintenance ou à des causes hors de notre contrôle.
La responsabilité de SeneDoc, si elle devait être engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses propres obligations de mise en relation technique.
9. Propriété intellectuelle
La marque SeneDoc, le contenu du site et de l'application (hors contenus publiés par les Utilisateurs), ainsi que le code source, sont la propriété exclusive d'Apps 1 Global SAU.
10. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à doctafrik@gmail.com. SeneDoc peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
12. Modification des CGU
SeneDoc peut modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés via l'application ou par SMS.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : doctafrik@gmail.com — +221 77 157 36 23